Licence publiée à l’adresse https://www.adobe.com/go/stockterms_fr et accédée le 1er octobre 2022 :
Conditions Supplémentaires Adobe Stock

CONTRAT DE LICENCE CONTENU ISTOCK

DERNIÈRE MISE À JOUR : Août 2022

Ceci est un contrat de licence entre vous et iStock qui explique comment vous pouvez utiliser des photos, illustrations, vectoriels, vidéos et de la Musique dont vous obtenez la licence auprès d’iStock. En téléchargeant du contenu d’iStock, vous acceptez les termes du présent contrat.

1. Quels types de licences offre iStock ?

iStock offre deux types de licences : standard et étendue. Chaque fichier téléchargé à partir d’iStock est livré avec une licence standard. Une licence étendue vous accorde des droits supplémentaires en échange d’un coût de licence supplémentaire. À moins d’acheter une licence étendue, votre utilisation du contenu est soumise aux termes de la licence standard.

Vous pouvez obtenir des fichiers avec l’autorisation d’iStock avec des crédits ou un abonnement. iStock vous offre la capacité d’acheter des crédits sous forme de packs à utiliser pour télécharger des photos, illustrations, vectoriels, fichiers vidéo et musicaux (tels que définis ci-dessous). Plus vous achetez de crédits, plus vous économisez. iStock offre également des abonnements mensuels ou annuels, qui vous permettent de télécharger un certain nombre de photos, d’illustrations, de vectoriels, de vidéos ou de fichiers musicaux par mois et d’économiser encore plus.

Vous pouvez utiliser gratuitement du contenu filigrané provenant du site iStock à titre d’essai ou d’échantillon (usage maquette) uniquement. Le contenu filigrané ne peut être utilisé dans aucun matériel final ou matériel mis à la disposition du public et ne peut être utilisé que pendant les 30 jours suivants le téléchargement.

2. Comment puis-je utiliser du contenu sous licence ?

Vous pouvez utiliser le contenu de toutes les façons ne faisant pas l’objet de restrictions (voir Utilisations Restreintes ci-dessous). Les droits que iStock vous accorde sont, sous réserve de ces restrictions et du reste des termes du présent contrat :

• Pour la durée d’existence des droits d’auteur, ce qui signifie qu’il n’y a pas de date d’expiration ou de fin pesant sur vos droits d’utiliser le contenu téléchargé pendant votre contrat.
• Non-exclusifs, ce qui signifie que vous n’avez pas de droits exclusifs d’utiliser le contenu. iStock peut céder des licences portant sur le même contenu à d’autres client.e.s.
• Mondiaux, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé dans n’importe quel territoire.
• Illimités, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le contenu dans un nombre illimité de projets et sur tout support.

Aux fins du présent contrat, « utiliser » signifie copier, reproduire, modifier, éditer, synchroniser, produire, afficher, diffuser, publier ou faire autrement usage de.

En plus de ce qui précède, les dispositions suivantes s’appliquent aux éléments de contenu musicaux (« Musique » ou « Musiques ») :

• Vous pouvez éditer la Musique à condition que tout changement : (i) ne modifie pas le caractère essentiel de la partie utilisée de l’Original, et (ii) ne donne pas lieu à des droits de propriété ou à des réclamations, y compris des droits d’auteur, de votre part, qu’ils soient inhérents ou relatifs à l’enregistrement ou à la composition musicale éditée.
• La « Musique » comprend les enregistrements sonores et les compositions musicales, y compris les paroles, incorporées dans les enregistrements sonores que le fichier musical contient. Une « Œuvre » désigne une production, un programme ou un autre projet au sein duquel/de laquelle la Musique a été synchronisée (tel que défini ci-dessous). La « Diffusion (le Diffuseur) » désigne le fait d’organiser (ou de permettre à des tiers) d’organiser la représentation, la diffusion télévisée ou radiophonique, la transmission, le streaming, l’exposition ou la distribution de l’Œuvre. Le terme « Copier » signifie reproduire ou créer d’autres copies de l’Œuvre d’une quelconque façon dans le seul but de diffuser l’Œuvre. Le terme « Synchroniser » signifie coupler et/ou synchroniser, agencer, enregistrer, réenregistrer, transcrire, modifier ou éditer la Musique uniquement dans le cadre d’une relation synchronisée au sein de l’Œuvre conformément aux utilisations autorisées. Le terme « Éditer » désigne l’utilisation par vous d’un extrait d’un morceau de Musique, notamment l’édition, le looping, l’amélioration ou la modification de l’Original.

Par exemple, vous pouvez utiliser le contenu sous licence comme suit : sites Internet ; publications de blog ; réseaux sociaux ; publicité ; campagnes marketing ; présentations d’entreprise ; journaux ; magazines ; livres ; productions cinématographiques et télévisuelles ; applications Web et mobile ; emballages de produits.

Veuillez vous assurer d’avoir lu la section relative aux Utilisations Restreintes ci-dessous pour en connaître les exceptions.

3. Utilisations restreintes.

1. Pas d’utilisation illégale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon pornographique, diffamatoire ou de quelque autre manière illégale, pour promouvoir la violence ou la haine, ou en violation de quelque réglementation en vigueur ou code professionnel que ce soit.
2. Pas d’utilisation commerciale de contenu « Réservé à un usage éditorial ». Vous ne pouvez pas utiliser le contenu signalé comme « Réservé à un usage éditorial » de façon commerciale, promotionnelle, publireportage, parrainage, publicitaire, de jeux d’argent, paris ou gaming, ou merchandising. Ce type de contenu n’a pas d’autorisation de modèle ou de propriétaire et est principalement destiné à être utilisé à des fins éditoriales, c’est-à-dire à des fins descriptives, telles que des rapports sur les actualités internationales et des discussions sur les événements en cours ou d’autres sujets d’intérêt général (par exemple dans un article de blog, manuel scolaire, journal ou magazine).
3. Pas d’utilisation en tant que fichier autonome. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon permettant à d’autres de télécharger, extraire ou redistribuer le contenu en tant que fichier autonome (c’est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé du projet ou de l’utilisation finale).
4. Pas d’utilisation dans une marque ou un logo. À moins que vous n’achetiez une licence supplémentaire (non disponible pour la Musique), vous ne pouvez pas utiliser le contenu (en tout ou en partie) comme élément distinctif d’une marque, d’un dessin-marque, d’un nom commercial, d’une raison sociale, d’une marque de service ou d’un logo. De plus, vous n’avez pas le droit d’enregistrer (dans quelque juridiction que ce soit) un tel contenu (en tout ou en partie) en tant que marque. Vous ne pourrez pas vous appuyer sur un enregistrement, un usage antérieur et/ou à une notoriété obtenue pour empêcher un tiers d’utiliser le contenu ou tout contenu similaire (notamment nous, nos client.e.s ou le.la propriétaire du droit d’auteur d’un tel contenu).
5. Avertissement pour utilisation sensible requis. Si vous utilisez du contenu comportant des modèles ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable (par exemple, maladies sexuellement transmissibles), vous devez indiquer : (1) que le contenu est utilisé à des fins d’illustration uniquement, et (2) que toute personne dépeinte sur le contenu est un modèle. Par exemple, vous pourriez dire : « Photo. Posée par un modèle. » Aucun avertissement n’est requis pour du contenu « Réservé à un usage éditorial » utilisé de façon éditoriale.
6. Pas de fausse déclaration de paternité d’œuvre. Vous ne pouvez pas déclarer que vous êtes le créateur original d’une utilisation finale largement composée de contenu sous licence. Par exemple, vous ne pouvez créer une peinture basée uniquement sur du contenu sous licence et déclarer que vous en êtes l’auteur.Restrictions supplémentaires pour l’utilisation de la Musique :
7. Pas d’utilisation de la Musique dans le cadre d’une expérience d’écoute. La Musique ne doit pas être mise à disposition dans le cadre d’une expérience d’écoute, y compris lorsque la Musique, seule ou dans le cadre d’une compilation, est associée à des éléments visuels/narratifs d’une importance négligeable (tels que des images, des mouvements panoramiques ou d’autres animations audiovisuelles)
8. Pas de « produits audio ». Vous ne pouvez pas utiliser la Musique pour fabriquer, distribuer ou vendre un produit quelconque de tout format et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, reproduisant la Musique seule ou avec d’autres contenus sonores uniquement, y compris les disques compacts (CD), cassettes, disques vinyle et transmissions numériques de tout type.
9. Pas d’utilisation séparée des titres et des paroles ou d’utilisation dans les génériques. Vous ne pouvez pas utiliser de Musique comme générique d’un programme ou une autre production, ni utiliser le titre ou les paroles d’une Musique séparément de la Musique.
10. Pas de campagnes politiques. La Musique ne doit pas être utilisée pour des campagnes politiques.
11. Pas d’utilisation dans une marque ou un logo. Vous ne pouvez pas intégrer une Musique dans un logo, une marque commerciale ou une marque de service.

Utilisations restreintes, sauf achat d’une licence étendue. Les licences étendues sont disponibles à l’achat sous forme de crédits et fichier par fichier uniquement.

Restriction	Produits à la revente/Modèles électroniques
Licence standard	Non autorisé
Licence étendue	Jusqu’à 100 000 cartes postales, cartes de vœux ou autres cartes, articles de papeterie, autocollants et produits papier ; Jusqu’à 10 000 affiches, calendriers ou autres publications similaires, tasses ou tapis de souris ; ou Jusqu’à 2 000 t-shirts, sweatshirts, ou autres vêtements, jeux, jouets, articles de loisirs tels que CD ou DVD, œuvre d’art encadrée ou montée. Illimité pour les produits électroniques tels que les applications pour mobile et les modèles électroniques.

12. Pas de produits à la revente. À moins que vous n’achetiez une licence étendue, vous ne pouvez utiliser le contenu en lien avec des biens ou services destinés à la revente ou à la distribution lorsque le Contenu lui-même en constitue la valeur principale, y compris, mais sans s’y limiter, les cartes, articles de papeterie, produits papier, calendriers, vêtements, affiches (imprimées sur papier, toile ou tout autre support), DVD, applications mobiles, NFT ou autres articles destinés à la revente, licence ou autre type de distribution commerciale. Cela comprend les produits « à la demande » (lorsqu’un tiers sélectionne le contenu afin de personnaliser le produit réalisé sur mesure), y compris, mais non de façon limitative, les cartes postales, mug/tasses, t-shirts, affiches et autres objets (sont compris la vente de produits par l’intermédiaire de sites Internet personnalisés ainsi que des sites tels que zazzle.com et cafepress.com). Aucune licence étendue n’est disponible pour la Musique à ces fins.
13. Pas de modèles électroniques. À moins que vous n’achetiez une licence étendue, vous ne pouvez utiliser le contenu dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à une autre distribution (par exemple, modèles de site Internet, modèles de cartes de visite, modèles de carte de vœux électronique, modèles de conception de brochure).Aucune licence étendue n’est disponible pour la Musique à cette fin (la Musique ne doit pas être utilisée dans un modèle électronique, y compris, de manière non exclusive, dans un produit ou un service permettant à un utilisateur final de créer des bandes sonores, dans un système revendant des produits qui intègrent la Musique, ou dans n’importe quel outil multimédia « à réaliser soi-même »).
14. Tirage limité. À moins que vous n’achetiez une licence étendue, vous ne pouvez reproduire le contenu plus de 500 000 fois sous forme d’impression physique. Cette restriction ne s’applique pas à la reproduction électronique.

Restriction	Tirage
Licence standard	500 000
Licence étendue	illimité

15. Aucune utilisation d’apprentissage machine, d’Intelligence Artificielle, ou de technologie biométrique. Sauf autorisation expresse d’iStock, vous n’êtes pas autorisé.e à utiliser le contenu (y compris les informations de légende, les mots-clés ou autres métadonnées associées au contenu) à des fins d’apprentissage machine et/ou d’intelligence artificielle, ou pour toute technologie conçue pour, ou destinée à, l’identification des personnes physiques. En outre, iStock ne déclare ni ne garantit que le consentement n’ait été obtenu pour de telles utilisations de contenu assorti d’une autorisation du modèle.

4. Qui, à part moi, peut utiliser le contenu sous licence ?

Les droits qui vous sont octroyés sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez les céder ni les octroyer en sous licence à quelqu’un d’autre. Il existe deux exceptions :

• Employeur ou client.e. Si vous achetez pour le compte de votre employeur ou de votre client.e, alors votre employeur ou votre client.e pourra utiliser le contenu. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que vous détenez les pleins pouvoirs afin de lier votre employeur ou votre client.e aux termes du présent contrat. Si vous ne disposez pas de ces pouvoirs, alors votre employeur ou votre client.e ne pourra pas utiliser le contenu.
• Sous-traitants. Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimeur ou votre maison d’expédition) ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs ne peuvent utiliser le contenu à une autre fin.

Veuillez noter que des restrictions type siège/utilisateur s’appliquent. Vous ne pouvez utiliser le contenu qu’avec le nombre approprié d’utilisateurs, tel qu’expliqué dans la Section 5 ci-dessous.

5. Y a-t-il des restrictions de licence de type siège/utilisateur ?

Oui. La licence standard ou l’abonnement est pour un utilisateur.trice unique. Les restrictions de type siège/utilisateur se réfèrent au fichier brut de contenu, pas au projet ou à l’utilisation final(e).

Si vous avez obtenu le contenu sous licence avec des crédits, cela signifie que vous pouvez partager le contenu au sein de votre entité juridique uniquement, mais le contenu ne peut être mis à la disposition que d’une seule personne à la fois. À moins que vous n’achetiez une licence étendue, vous ne pouvez pas stocker le contenu sur un serveur (en donnant un accès simultané au contenu à plus d’une personne).

Si vous avez obtenu le contenu sous licence par le biais d’un abonnement, cela signifie qu’une seule personne (la même personne) peut accéder au contenu, l’obtenir sous licence et l’utiliser.

Si vous avez besoin que plus d’un seul utilisateur accède au contenu :

• Si vous avez obtenu le contenu sous licence avec des crédits, vous devez acheter une licence étendue multi-détenteur.trice.s avec des crédits
• Si vous avez obtenu le contenu sous licence par un abonnement, veuillez contacter iStock pour parler de TeamShare, notre abonnement multi-utilisateur.trice.s. Si vous acquérez un abonnement multi-utilisateur.trice.s, iStock vous fournira le nombre de comptes utilisateurs spécifié sur votre facture.

6. Comptes d’Utilisateur.trice.s.

Vous êtes responsable du suivi de toute l’activité de chaque compte d’utilisateur et acceptez : (1) de maintenir la sécurité de tous les mots de passe et noms d’utilisateur ; (2) d’informer immédiatement iStock de toute utilisation non autorisée ou autre infraction à la sécurité ; et (3) d’endosser l’entière responsabilité des activités ayant lieu dans chacun de vos comptes d’utilisateur. iStock se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l’activité d’utilisateur pour s’assurer du respect des termes du présent contrat. Si iStock détermine que vous êtes en infraction avec ceci ou tout autre terme du présent contrat, il pourra suspendre l’accès à votre compte et avoir recours à toute autre procédure pour la défense de ses droits.

7. Droits de propriété intellectuelle.

• Qui possède le contenu ?
  L’ensemble du contenu sous licence est la propriété soit d’iStock soit des artistes qui fournissent le contenu. Tous les droits non octroyés expressément au présent contrat sont réservés par iStock et ses fournisseurs du contenu.
• Attribution.
  • Dois-je inclure un crédit photo ? Vous n’avez pas besoin d’inclure de crédit photo pour une utilisation commerciale, mais si vous utilisez du contenu à des fins éditoriales, le crédit suivant doit accompagner le contenu ou être inclus dans des crédits de production visuelle : « iStock.com/Nom de membre de l’artiste ».
  • Dois-je inclure un crédit vidéo ? Oui, si cela s’avère techniquement possible, vous devez inclure le crédit suivant dans des productions visuelles : « iStock.com/Nom de membre de l’artiste ».
  • Dois-je inclure un crédit pour la Musique ? Si la Musique est utilisée dans une production sonore ou audiovisuelle dans laquelle d’autres prestataires de contenus sont crédités, une mention doit apparaître toutes les fois où cela est techniquement possible dans une taille et à un emplacement comparables à ces crédits, et sous la forme suivante : « [Nom de l’artiste] Epidemic Sound via iStock.com », sauf indication contraire de la part d’iStock.

8. Résiliation/Annulation/Retrait.

1. Résiliation.
   Sauf dans le cas des abonnements, le présent contrat est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre partie. Vous pouvez résilier le présent contrat en cessant toute utilisation du contenu et en effaçant ou en détruisant toutes les copies en votre possession. Vous devez aussi vous identifier sur votre compte au moins une fois par an pour éviter que les crédits n’expirent. iStock peut résilier le présent contrat à tout moment si vous manquez au respect de l’une quelconque des conditions, auquel cas vous devez immédiatement : cesser d’utiliser le contenu ; effacer ou détruire toute copie ; et, sur demande, confirmer à iStock par écrit que vous avez satisfait à ces exigences.

• Résiliation d’abonnement. À moins qu’ils ne soient renouvelés, tous les contrats d’abonnement se terminent automatiquement à la fin de la période d’abonnement. iStock peut résilier toutes licences avant la fin de la période d’abonnement s’il croit raisonnablement qu’il y a une violation du présent contrat et/ou un abus du compte d’abonnement, auquel cas vous devez immédiatement : cesser d’utiliser le contenu ; effacer ou détruire toutes les copies ; confirmer à iStock par écrit que vous avez satisfait à ces exigences ; et payer à iStock tout montant dû à la fin de la durée de votre abonnement tel que détaillé sur votre facture.
• Résiliation relative aux réseaux sociaux. Si vous utilisez le contenu sur un réseau social ou un autre site Internet tiers et que le réseau social ou le site Internet utilise (ou annonce avoir l’intention d’utiliser) le contenu à ses propres fins ou d’une façon contraire au présent contrat, le présent contrat sera immédiatement résilié.

1. Remboursements/Annulation.

• Remboursements de Pack de crédits : les remboursements d’achats de pack de crédits peuvent être effectués dans les 14 jours de la date de votre facture, à condition que vous n’ayez utilisé aucun crédit du pack.
• Remboursements d’abonnement : les remboursements d’abonnement peuvent être effectués dans les 14 jours de la date de votre facture, à condition que vous n’ayez pas téléchargé plus de 5 éléments de contenu et que vous n’ayez utilisé aucun contenu téléchargé.
• Remboursement de téléchargement de fichier : iStock n’offre pas de remboursement ni de crédit pour les fichiers déjà téléchargés. Les retours de fichiers seront uniquement envisagés en cas de problèmes techniques avec le fichier à la seule discrétion d’iStock.

Toutes les demandes de remboursements/annulations doivent être faites par écrit. Si la demande est approuvée, iStock remettra un crédit sur votre compte ou votre carte de crédit. En cas d’annulation, vos droits d’utiliser le contenu cessent, et vous devez effacer ou détruire toutes copies du contenu.

3. Retrait de contenu.
   iStock peut interrompre la licence de tout article du contenu à tout moment et à sa seule discrétion. Sur notification d’iStock, ou si vous avez connaissance, que tout contenu peut faire l’objet d’une réclamation pour violation du droit d’un tiers pour laquelle iStock peut être responsable, iStock peut exiger que vous effectuiez immédiatement, et à vos propres frais, les actions suivantes : cesser d’utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes copies ; et vous assurer que vos clients, distributeurs et/ou votre employeur fassent de même. iStock vous fournira le contenu du remplacement (déterminé par iStock selon son jugement commercialement raisonnable) gratuitement, sous réserve des autres conditions du présent contrat.

9. Déclarations et garanties.

iStock fait les déclarations et donne les garanties suivantes :

1. Garantie d’absence de contrefaçon. Exception faite du contenu dit à « Réservé à un usage éditorial », l’utilisation que vous faites du contenu en vertu du présent contrat et selon la forme livrée par iStock ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, aucun droit moral, aucune marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle et ne porte en aucun cas atteinte au droit à la vie privée, droit à la protection des données ou à l’image des personnes ; et toutes les autorisations des modèles et/ou propriétaires des biens représentés permettant l’utilisation du contenu de manière autorisée en vertu du présent contrat ont été obtenues. Veuillez noter que vous êtes l’unique responsable des modifications apportées au contenu, qu’elles soient effectuées à l’aide d’un outil d’édition iStock ou non.
2. Exonération de garantie relative au contenu « Réservé à un usage éditorial ». Pour le contenu identifié comme « Réservé à un usage éditorial », iStock garantit que le contenu ne portera atteinte à aucun droit d’auteur ou droit moral de l’artiste, mais il n’accorde aucun droit ni ne donne aucune garantie quant à l’utilisation des noms, personnes, marques de commerce, présentation, logos, fichiers enregistrés, non enregistrés ou sous droit d’auteur, dessins, œuvres d’art ou d’architecture dépeintes ou contenues dans le contenu. Dans de tels cas, il vous appartient de déterminer si une ou des autorisations sont nécessaires eu égard à l’utilisation prévue du contenu dit « Réservé à un usage éditorial ». L’obtention desdites autorisations éventuelles relève de votre seule responsabilité. Vous reconnaissez qu’aucune autorisation n’est en général obtenue pour le contenu dit « Réservé à un usage éditorial », et que certaines juridictions offrent une protection légale en cas d’utilisation commerciale de l’image d’une personne, son apparence ou ses biens si lesdites personnes n’ont pas fourni d’autorisation.
3. Avis de non-responsabilité en matière de légendes/métadonnées. Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour classer le contenu dans la catégorie la plus pertinente et y attribuer les mots clés, la légende et le titre appropriés, iStock ne garantit pas l’exactitude desdits renseignements ou de toute métadonnée fournie avec le contenu.
4. Déclarations et garanties supplémentaires concernant la Musique :
   1. La Musique n’a pas été enregistrée sous la juridiction d’un syndicat ou d’un accord collectif.
   2. iStock dispose de tous les droits nécessaires pour vous accorder directement une licence pour la Musique, notamment tous les droits de représentation, de reproduction mécanique ou tout autre droit similaire ; et les droits d’utiliser la Musique sont réputés inclure l’octroi du droit de copier et représenter la Musique en public uniquement pour les fins autorisées en vertu des présentes. Aucuns frais, qui pourraient autrement être dus et payables en raison de la copie ou de la représentation publique de la Musique comme cela est stipulé dans le présent Contrat, ne seront dus à iStock ou à ses fournisseurs de contenus.Cependant, ces garanties ne prévalent pas sur les éléments suivants : (1) tous les frais qui vous sont facturés (ou facturés à un diffuseur de l’Œuvre) en vertu des conditions d’une licence générale ou de tout autre contrat écrit entre vous (ou le Diffuseur) et une société de gestion des droits de représentation, de reproduction mécanique ou d’autres droits qui recueille et gère le paiement des royalties ou de toute rémunération similaire au nom des éditeurs musicaux, auteurs et interprètes (« Société de Gestion ») ; (2) les frais qui découlent de votre utilisation d’autres contenus musicaux avec la Musique ; ou (3) les frais, taxes ou autres rémunérations dont la perception est uniquement confiée à une Société de Gestion par le droit local, indépendamment de l’adhésion, ou de tout autre mandat contractuel, d’un auteur, compositeur, interprète ou autre titulaire de droits de la Musique.
5. Absence d’autres garanties. Hormis ce qui est prévu par la section « Garantie d’absence de contrefaçon » ci-dessus, le contenu est fourni « tel quel » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, des déclarations, garanties ou conditions tacites de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière. iStock ne déclare ni ne garantit que le contenu satisfera vos exigences ou que son usage sera ininterrompu ou sans erreur.

10. Indemnisation/Limitation de responsabilité.

1. Indemnisation d’iStock par vous-même. Vous vous engagez à tenir quittes et indemnes iStock, sa maison mère, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que ses fournisseurs de contenu et chacun de leurs administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais (y compris les frais de justice raisonnables, notamment les honoraires d’avocat.e.s) liés à toute violation, réelle ou supposée par vous (ou toute personne agissant en votre nom) d’une quelconque des conditions du présent contrat.
2. Indemnisation de vous-même par iStock. À condition que le contenu soit utilisé conformément au présent contrat et que vous ne soyez pas en violation des termes du présent contrat, et en tant que seul recours exclusif qui vous est offert en cas de violation des garanties exposées en Section 9(a) ci-dessus, iStock accepte, sous réserve des termes de la présente Section 10, de vous défendre, tenir quittes et indemnes, ainsi que votre maison mère, filiales et sociétés affiliées et chacun de vos administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais (y compris les frais de justice raisonnables, notamment les honoraires d’avocat.e.s) liés à toute violation, réelle ou supposée, par iStock de sa garantie au titre de la Section 9(a) ci-dessus. Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où tous dommages-intérêts, coûts ou pertes naissent ou sont le résultat de modifications que vous avez apportées au contenu ou du contexte dans lequel vous utilisez le contenu. Cette indemnisation ne s’applique pas non plus à votre usage continu du contenu après notification par iStock, ou si vous avez connaissance, que le contenu fait l’objet d’une réclamation pour atteinte à un droit tiers.
   1. Garantie juridique étendue. À moins que vous n’achetiez une licence étendue, la responsabilité totale maximale d’iStock (soit le montant total pour lequel iStock est responsable, que ce soit au titre du présent contrat ou de tout autre contrat pour le même contenu) est limitée à 10 000 USD par article de contenu. Cette limite s’applique, quel que soit le nombre de fois que vous obtenez sous licence le même élément de contenu auprès d’iStock. Dans le cadre d’une licence étendue, ce montant passe à 250 000 USD par article de contenu. Si vous avez besoin d’un montant d’indemnisation plus élevé, veuillez contacter iStock.

3. La partie cherchant à être indemnisée doit informer au plus vite l’autre partie d’une telle action. La partie indemnisant (celle couvrant les frais) a le droit d’assumer la conduite, le règlement ou la défense de toute réclamation ou tout litige, auquel cas la partie indemnisée (celle ne couvrant pas les frais) doit coopérer dans toute la mesure raisonnablement demandée par la partie fournissant l’indemnisation. La partie responsable de l’indemnisation ne pourra être tenue pour responsable des frais de justice, y compris des honoraires d’avocat.e.s, ni des autres dépenses engagées avant notification par l’autre partie de la plainte pour laquelle une indemnité est recherchée.
4. Limitation de responsabilité. ISTOCK ET SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS, NI ENVERS AUCUNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DE DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU FORTUITS, OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, FRAIS OU PERTES RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI ISTOCK OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS OU PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES OU DE RESPONSABILITÉ.

11. Dispositions générales.

1. Cession. Le présent contrat vous est personnel et vous ne pouvez pas le céder sans le consentement préalable d’iStock. iStock peut céder le présent contrat, sans préavis ni consentement, à toute société affiliée ou tout successeur ayant un intérêt, à condition que ladite entité accepte d’être liée par les présents termes.
2. Audit/Certificat de conformité. Sur notification adressée dans un délai raisonnable, vous acceptez de fournir à iStock des exemplaires de projets ou d’utilisations finales contenant le contenu sous licence, notamment en fournissant à iStock un accès gratuit à tout site Internet protégé ou dont l’accès est autrement restreint ou à toute plateforme sur laquelle le contenu est reproduit. En outre, afin de s’assurer du respect des stipulations du contrat, iStock pourra, sur notification adressée dans un délai raisonnable, contrôler à sa discrétion, par l’intermédiaire de ses propres salariés ou d’un tiers, vos dossiers se rapportant directement au présent contrat et votre utilisation du contenu sous licence. Si tout audit fait ressortir un préjudice subi par iStock se traduisant par une différence égale ou supérieure à cinq pour cent (5 %) du montant que vous auriez dû payer, alors vous devrez verser la différence à iStock, somme à laquelle s’ajoutera le remboursement des frais de l’audit. Lorsqu’iStock estime raisonnablement que le contenu est utilisé hors de la portée de la licence accordée par le présent contrat, vous acceptez, à la demande d’iStock, de fournir un certificat de conformité signé par un membre de la direction de votre société, sous une forme approuvée par iStock.
3. Stockage électronique. Vous acceptez de conserver le symbole du droit d’auteur, le nom d’iStock, le numéro d’identification du contenu et toute autre information pouvant être incrustée dans le fichier électronique contenant le contenu original, et de maintenir la sécurité appropriée à la protection du contenu contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Vous pouvez faire une (1) copie du contenu à des fins de sauvegarde.
4. Droit applicable/Arbitrage. Le présent contrat est régi par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige résultant ou lié au présent contrat sera résolu de façon définitive par une procédure d’arbitrage confidentielle et contraignante, présidée par un arbitre unique désigné conformément aux règles et procédures de sélection des arbitres au titre des procédures expéditives JAMS des règles et procédures complètes d’arbitrage (« JAMS ») si vous êtes domicilié en Amérique du Nord, ou de l’International Centre for Dispute Resolution (« ICDR ») ou JAMS si vous êtes domicilié en dehors de l’Amérique du Nord (les règles applicables étant laissées à votre appréciation) en vigueur à la date de début de l’arbitrage qui aura lieu dans l’une des juridictions suivantes (la plus proche pour vous) : New York (État de New York), Londres (Angleterre), Paris (France), Munich (Allemagne), Madrid (Espagne), Milan (Italie), Sydney (Australie), Tokyo (Japon) ou Singapour. Les procédures d’arbitrage se tiendront en anglais et toutes les pièces à l’appui de la prétention seront présentées et produites en anglais. La décision de l’arbitre sera définitive et aura force obligatoire entre les parties. La sentence arbitrale fera office de jugement et pourra recevoir exequatur devant tout tribunal compétent. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable au présent contrat. La partie gagnante se fera rembourser ses frais de justice, y compris ses honoraires d’avocat.e.s, raisonnablement exposés dans le cadre de la procédure au terme de laquelle elle aura obtenu gain de cause, et ces frais de justice se compenseront avec tout coût à sa charge. Nonobstant ce qui précède, iStock aura le droit d’entamer une action en justice ou en équité ou toute autre procédure devant tout tribunal compétent afin d’obtenir une injonction ou une autre compensation à votre encontre si iStock juge qu’une telle action est nécessaire ou souhaitable afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Les parties conviennent que, nonobstant tout délai de prescription applicable, l’arbitrage devra débuter dans un délai maximum de deux ans après les actions, événements ou faits ayant donné lieu à la réclamation.
5. Autonomie des dispositions. Dans le cas où l’une ou plusieurs des dispositions du présent contrat s’avéreraient invalides, illégales ou inexécutables, de quelque façon que ce soit, les autres dispositions demeurent valides, légales et applicables. Lesdites dispositions seront alors modifiées dans la stricte mesure nécessaire à leur exécution.
6. Décharge de responsabilité. Aucune action de l’une ou l’autre partie, autre qu’une décharge écrite expresse, ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute disposition du présent contrat.
7. Intégralité du contrat. Aucune condition du présent contrat ne peut être ajoutée ni supprimée si ce n’est fait par écrit et accepté par écrit par les deux parties, ou émis électroniquement par iStock et accepté par écrit par vous. En cas de conflit entre les dispositions du présent contrat et celles figurant sur un bon de commande envoyé par vous-même, les dispositions du présent contrat prévaudront.
8. Avis. Tous les avis devant être envoyés à iStock dans le cadre du présent contrat devraient être envoyés par email à legalnotice@istock.com. Tous les avis vous étant adressés seront envoyés par e-mail à l’adresse indiquée sur votre compte.
9. Taxes. Vous acceptez de régler et de prendre en charge toute taxe sur la vente, l’utilisation ou la valeur ajoutée imposée par toute juridiction en conséquence d’une licence vous étant octroyée, ou pour votre utilisation du contenu sous licence.
10. Intérêts sur les factures impayées. Si vous ne réglez pas le montant total d’une facture dans le délai indiqué sur cette dernière, iStock pourra ajouter des frais de service de 1,5 % par mois, ou d’un montant plus faible conformément au taux légal autorisé par la loi, jusqu’à règlement total de la facture.
11. Frais et renouvellement. Si vous avez choisi l’option de RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE de l’abonnement, vous autorisez iStock à prélever, sur la carte de crédit associée à votre compte, le montant correspondant aux frais d’abonnement applicables, au montant et avec les taxes applicables, à l’epiration de la période d’abonnement en cours. Vous pouvez modifier vos préférences de renouvellement automatique dans votre compte iStock. Votre abonnement ne pourra être désactivé que conformément à la Section 8(b). iStock pourra désactiver votre abonnement sans notification préalable si iStock n’est pas en mesure de prélever les sommes encourues sur la carte de crédit associée à votre compte.
12. Personne morale concédant les droits. La personne morale concédant les droits dans le cadre du présent contrat est déterminée en fonction de votre adresse de facturation conformément au tableau disponible ici.

Licence publiée à l’adresse https://www.istockphoto.com/fr/legal/license-agreement et accédée le 1er octobre 2022.

Ce document constitue un accord juridique entre vous en tant que particulier titulaire de licence (ci-après « vous ») et Depositphotos Inc., et / ou ses partenaires et entités filiales (Depositphotos EU Limited (Chypre) etc.) agissant en qualité de concédant de licence en vertu des présentes (ci-après « Depositphotos ») et détermine les conditions dans lesquelles vous utilisez les photos, images vectorielles, vidéos, fichiers audios ou autres matériaux (ci-après dénommés « Fichier » ou « Fichiers ») téléchargés sur www.depositphotos.com (ci-après le « Site ») ou autrement mis à votre disposition par Depositphotos. En téléchargeant un Fichier, vous acceptez d’être lié par les termes de cet Accord (ci-après l’« Accord »).

Il s’agit d’une licence individuelle autorisant une personne physique à accéder au compte, acquérir les licences et utiliser les images, alors qu’un formules pour Entreprise ou une solution Entreprise fournissent une licence multi-utilisateurs ou Entreprise avec des droits supplémentaires et autorisent plusieurs utilisateurs, en fonction de votre formule, à accéder au compte, acquérir des licences et utiliser les images.

Pour ce faire, les clients doivent utiliser un abonnement Entreprise et acheter des licences en vertu de l’Accord de licence Standard et Étendue pour Entreprise.

Si vous avez besoin d’un formule pour entreprise ou d’une solution Entreprise, veuillez nous contacter.

Depositphotos se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications, ajouts, corrections et changements au présent Accord, dans sa totalité ou dans des parties distinctes, et vous acceptez d’être lié par ces modifications. De telles modifications sont légitimes et entrent en vigueur dès l’instant de leur publication. Si, pour une raison quelconque, vous êtes en désaccord avec cet Accord et n’en acceptez pas les termes, vous ne devez pas accéder au Site et en utiliser les ressources.

PARTIE I – LES LICENCES POUR LES IMAGES, VECTEURS ET VIDÉOS

1. DESCRIPTION DES LICENCES POUR LES IMAGES, VECTEURS ET VIDÉOS

1. Sous réserve des conditions générales énoncées ici, Depositphotos vous octroie une licence non-exclusive, perpétuelle, internationale, non-transférable et sans possibilité d’octroi d’une sous-licence, pour utiliser tout ou partie du Fichier un nombre de fois illimité dans la création d’un produit dans le cadre des usages autorisés. La définition des Fichiers utilisée dans cette partie I se réfère uniquement aux images, vecteurs et vidéos; la définition exclut la musique, dont la licence est régie par la partie II infra.
2. Les Fichiers peuvent être téléchargés sous les licences Standard (normale) et, ou Étendue. Suivez toujours ces règles pour choisir la licence appropriée :

a. Si le Fichier est utilisé pour créer un produit qui N’EST PAS destiné à la revente NI à la distribution gratuite, la Licence Standard est toujours appropriée.

b. Si le Fichier est utilisé pour créer un produit destiné à la revente ou à la distribution gratuite :

i. si le Fichier joue un rôle mineur dans le produit, la Licence Standard est appropriée ;

ii. si le Fichier joue un rôle majeur dans le produit, la Licence Étendue est appropriée.

3. Produit ou contenu destiné à la revente : un produit ou contenu qui sera distribué pour en dégager une recette commerciale (exemples : revente de maquettes web, T-shirts, calendriers, etc..). Un produit ou contenu créé à la demande d’un client n’est pas considéré comme étant destiné à la revente. Cependant, si vous distribuez ou avez l’intention de distribuer ce produit pour en tirer un revenu commercial, il est alors considéré comme produit/article destiné à la revente. En travaillant sur un projet, avant de télécharger un Fichier, prenez en compte l’utilisation finale du produit pour déterminer la licence appropriée à acquérir.
4. Produit ou contenu destiné à la distribution gratuite : un produit ou contenu qui sera distribué à un large public sans dégager aucun revenu commercial (maquettes web gratuites, cartes postales, prospectus, etc.).

2. DÉFINITION DU « RÔLE MINEUR » ET DU « RÔLE MAJEUR » D’UN FICHIER DANS UN PRODUIT

Le rôle tenu par un Fichier dans un produit est déterminé par la valeur que le Fichier ajoute au produit et l’importance de l’influence du Fichier sur la décision d’un client de choisir cet article particulier parmi d’autres produits similaires.

1. Un rôle majeur : un Fichier est considéré tenir un rôle majeur dans un produit si le Fichier est un élément principal, caractérisant ou important, du produit, augmentant sa valeur intrinsèque ou influençant la préférence d’un client pour ce produit.
2. Un rôle mineur : un Fichier est considéré tenir un rôle mineur dans un produit si le Fichier est un élément accessoire du produit, n’y ajoute pas de valeur importante et n’influence pas la préférence d’un client pour ce produit.

3. LA LICENCE STANDARD POUR LES IMAGES, VECTEURS ET VIDÉOS

1. La Licence Standard permet l’utilisation du Fichier téléchargé pour créer toute sorte de produits (sauf les produits destinés à la revente ou à une distribution gratuite, lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur).
2. Caractéristiques :

3. Exemples d’utilisations autorisées :

a. Utilisation numérique : sites Web ; bannières publicitaires ; écrans de veille ; fonds d’écran ; logiciel (pour ordinateurs et appareils mobiles); cartes électroniques ou emails ; livres électroniques ; présentations (PowerPoint, Flash, etc.) ; films, vidéos et publicités TV ; logos non officiels ; usage personnel ; etc.

b. Utilisation imprimée : publicités dans journaux et magazines ; matériaux publicitaires imprimés ; couvertures et illustrations pour livres, journaux et magazines ; cartes de visite ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; enveloppants ou emballages de produits, étiquettes ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses et verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements ; usage personnel non commercial ; etc.

4. LA LICENCE ÉTENDUE POUR LES IMAGES ET VECTEURS

1. La licence Étendue inclut tous les usages autorisés par la licence Standard et ne comprend aucune limite quant au nombre de copies, d’impressions ou d’affichages, elle vous permet d’utiliser le Fichier téléchargé pour créer des produits destinés à la revente ou à la distribution gratuite dans lequel le Fichier joue un rôle majeur pour le produit et lui ajoute de la valeur.
2. Caractéristiques :

3. Exemples d’utilisations autorisées :

a. Utilisation numérique : sites Web ;modèles de sites Web ; bannières publicitaires ; écrans de veille ; fonds d’écran ; logiciels (pour ordinateurs et appareils mobiles) ; cartes électroniques ; emails ; livres électroniques ; présentations, modèles de présentation (PowerPoint, Flash, etc.) ; modèles de documents ; tout autre modèle ; films, vidéos et publicités TV ; logos non officiels ; produit pour revente et distribution gratuite, usage personnel non commercial et usage commercial ; etc.

b. Utilisation imprimée : publicités dans journaux et magazines ; matériaux publicitaires imprimés ; couvertures et illustrations pour livres, journaux et magazines ; livres constitués entièrement ou en grande partie d’illustrations ; cartes de visite ; affiches ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; enveloppants ou emballages de produits, étiquettes ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses et verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements ; produits destinés à la revente ou la distribution ; usage personnel non commercial et usage commercial ; etc.

5. LES FICHIERS « UNIQUEMENT POUR USAGE ÉDITORIAL »

1. Les fichiers accompagnés de la mention « Uniquement pour usage éditorial » sont vendus sous une Licence Standard limitée, et leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Ces Fichiers peuvent contenir des images de personnes sans autorisation du modèle, une propriété privée, des marques reconnues et d’autres éléments protégés pour lesquels des autorisations spéciales peuvent être requises pour une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
2. Lors de l’utilisation d’un tel Fichier, vous devez faire tous les efforts possibles et raisonnables pour indiquer le propriétaire du droit d’auteur (contributeur de Depositphotos), mentionner Depositphotos et publier un lien vers www.depositphotos.com (s’il y a lieu). L’avis de droit d’auteur doit contenir ce qui suit : « [Nom ou pseudo du contributeur (auteur)] /Depositphotos.com ».
3. Exemples d’utilisations autorisées :

Publication : journaux, magazines, etc. ; articles et publications sur blogs ou sites web ; articles d’encyclopédies, ouvrages de référence, utilisation non commerciale liée à des évènements importants ; présentations non commerciales, programmes TV ; films documentaires ; actualités ; utilisation personnelle.

4. Exemples d’utilisations non autorisées :

Toutes fins commerciales ; publicité ; promotion de marques ou de produits, etc.

PARTIE II. LICENCES MUSIQUE

6. DESCRIPTION DES LICENCES POUR LA MUSIQUE

1. Sous réserve des conditions générales énoncées ici, Depositphotos vous octroie une licence non-exclusive, internationale, non-transférable et sans possibilité d’octroi d’une sous-licence, pour utiliser tout ou partie du Fichier un nombre de fois illimité dans la création d’un contenu audio ou audiovisuel dans le cadre des usages autorisés. La durée de la licence dépend du type de licence sélectionnée et de la formule d’achat. La définition des Fichiers utilisée dans cette partie II se réfère uniquement à la musique; la définition exclut les images, vecteurs et vidéos, dont la licence est régie par la partie I supra.
2. Les Fichiers peuvent être téléchargés sous la licence Standard (normale) et, ou Étendue. Suivez ces règles pour choisir la licence appropriée :

a. si le Fichier est utilisé pour créer un contenu destiné uniquement à une publication Web, sans revente ni distribution gratuite (tel que défini dans la Partie I ci-dessus), pour un usage personnel, ou pour une reproduction unique hors ligne autre qu’à des fins publicitaires hors ligne, la licence Standard est appropriée ;

b. Si le fichier est utilisé pour créer un contenu destiné à la revente ou à la distribution gratuite, à la publicité hors ligne ou à d’autres types d’utilisation non couverts par la licence Standard, la licence Étendue est appropriée.

7. LA LICENCE STANDARD POUR LA MUSIQUE

1. La licence Standard permet l’utilisation des Fichiers pour les réseaux sociaux ou les plateformes de partage vidéo, et pour un usage personnel limité où vous devez créer du contenu audio-visuel ou audio.
2. La licence Standard pour la musique ne sera perpétuelle que si elle est acquise dans le cadre d’un achat à la demande. La licence Standard pour la musique acquise dans le cadre d’une formule d’abonnement ne sera pas perpétuelle. Une telle licence n’est valable que pendant la durée effective de l’abonnement ; elle expirera automatiquement si l’abonnement n’est pas renouvelé.
3. Conditions :

4. Exemples d’usages autorisés : création de vidéos, de podcasts, la diffusion lors d’événements occasionnels, de présentations ou de performances ponctuelles.

8. LA LICENCE ÉTENDUE POUR LES FICHIERS AUDIO

1. La licence Étendue permet la création de contenu pour tous les types de publicité, la revente et la distribution gratuite, la diffusion hors ligne et plusieurs performances publiques, à moins que le Fichier ne devienne un élément majeur d’un contenu uniquement audio.
2. Une licence Étendue pour la musique est toujours perpétuelle.
3. Conditions :

4. Exemples d’usages autorisés : tout type d’utilisation sous licence Standard, tout type de publicité, jeux vidéo, films, médias diffusés.

PARTIE III. CONDITIONS GÉNÉRALES

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les licences de Depositphotos ne vous donnent pas droit au copyright et/ou aux droits de propriété intellectuelle du fichier. Tous les droits d’auteur et / ou autres droits de propriété intellectuelle du Fichier sont réservés par Depositphotos et / ou le contributeur du Fichier. En outre, Depositphotos vous accordera le droit de télécharger et d’utiliser gratuitement un échantillon filigrané uniquement à des fins d’évaluation et de test d’un Fichier avant l’achat.

10. UTILISATIONS INTERDITES DES FICHIERS

1. Vous ne devez pas :

a. Mettre à disposition le fichier en téléchargement gratuit sur un volume partagé, un service, logiciel ou site Web dans un objectif d’échange, transfert ou distribution ;

b. Transférer, revendre, octroyer une sous-licence, louer, donner ou autrement transmettre le Fichier ou ses droits à des tiers ;

c. Créer des conditions telles que le Fichier puisse être extrait d’un produit ou contenu ;

d. Permettre à des tiers l’accès au Fichier pour un autre usage ;

e. Utiliser le Fichier non modifié dans un format électronique dont la résolution est supérieure à la résolution d’affichage de l’appareil de visualisation prévu ;

f. Utiliser un Fichier portant la mention « Uniquement pour usage éditorial » à des fins commerciales ;

g. Utiliser le Fichier pour créer un logo officiel, un nom de société, une marque commerciale ou enregistrer de quelque manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle dans et sur les fichiers auprès d’une autorité gouvernementale ou d’une organisation non gouvernementale ;

h. Utiliser le Fichier d’une manière qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle du Fichier ou la marque commerciale d’un tiers ou qui conduirait à une plainte pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale ;

i. Utiliser le fichier pour l’envoi de courriels indésirables (spam) ;

j. Utiliser le Fichier de manière à faire de la concurrence à l’entreprise de Depositphotos ;

k. Afficher, utiliser ou publier le Fichier de façon telle qu’elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient des produits ou services d’une entreprise ou d’une marque commerciale ;

l. Montrer une personne sur un sujet ou dans des scénarios sensibles qui pourraient être considérés comme offensants ou peu flatteurs pour cette personne (ex. : lié au handicap physique et mental, à des préférences ou mœurs sexuelles implicites, un crime, des abus psychologiques ou physiques ou des troubles) ;

m. Utiliser le Fichier à des fins indécentes ou licencieuses, illégales ou immorales ;

n. Utiliser le Fichier dans des articles ou produits qui pourraient gêner ou humilier une personne ou un modèle apparaissant dans le Fichier ;

o. Utiliser le Fichier (sauf l’audio) pour faire la promotion ou la publicité de produits alcoolisés ou de tabac ;

p. Afficher, utiliser ou publier le Fichier (sauf l’audio) de façon telle qu’elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient un parti politique, une politique, un candidat à des élections ou un élu.

2. Si vous utilisez de la musique, en plus des restrictions ci-dessus, vous ne pouvez pas :

a.utiliser des Fichiers après l’expiration de l’abonnement sous la licence Standard ;

b.modifier substantiellement les Fichiers (par exemple, moduler, remixer, changer le tempo, la tonalité, etc.), pourvu que vous puissiez appliquer des modifications mineures telles que l’arrangement des fichiers les uns avec les autres ou la coupe / fondu de Fichiers ;

c.reproduire, exporter ou incorporer autrement des Fichiers dans des articles physiques ou des appareils à vendre ou à distribuer gratuitement lorsque les Fichiers sont utilisés en dehors du contenu créatif autorisé ci-dessus ;

d.utiliser les Fichiers comme élément majeur d’un contenu uniquement audio.

3. Toute utilisation interdite du fichier doit être considérée comme une violation du droit d’auteur. Vous serez tenu responsable de tous les dommages causés par la violation du droit d’auteur, y compris pour les réclamations formulées par des tiers. Depositphotos se réserve également le droit d’annuler votre licence pour tout Fichier que vous auriez utilisé d’une manière considérée comme une violation du droit d’auteur.

11. LIMITES DE POSTES

1. Les licences Standard et Étendue sont des licences individuelles. Une licence individuelle autorise une (1) seule personne (utilisateur) à télécharger et utiliser les Fichiers. Cependant, vous êtes autorisé à transférer des matériaux ou des travaux dérivés contenant des Fichiers à des tiers pour reproduction dans le cadre des usages autorisés, à condition qu’ils ne reçoivent aucun droit supplémentaire sur les Fichiers et qu’ils ne puissent pas accéder aux Fichiers ou les extraire à partir des matériaux que vous avez fournis.
2. L’utilisation simultanée du même compte sur le Site par plusieurs utilisateurs n’est pas autorisée. Chaque utilisateur/utilisatrice souhaitant accéder au Site doit disposer de son propre compte. Nous proposons sur le Site des formules spéciales pour l’utilisation au sein d’une entreprise et l’accès multi-utilisateurs. Veuillez contacter notre service d’assistance pour plus de détails ou consultez nos formules Business ou Entreprise..

12. DURÉE DE L’ACCORD

Vos droits d’utiliser le Fichier sont soumis au présent Accord, et vous acceptez cet Accord après avoir téléchargé tout Fichier. Vous avez le droit d’utiliser le Fichier téléchargé à condition qu’il n’y ait pas, sur votre compte, de paiement en retard, rejets de débit ou paiement retourné par carte de crédit ou par chèque. Si votre compte est en retard de paiement, vous perdrez le droit d’utiliser le Fichier téléchargé jusqu’à ce que le solde dû soit payé en totalité, et vous devez cesser d’utiliser le Fichier ou toute œuvre dérivée et prendre toutes les mesures nécessaires pour cesser de les utiliser jusqu’à ce que le solde dû soit intégralement payé. En outre, vous rembourserez Depositphotos tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocat) engagés pour le recouvrement des paiements en retard. Depositphotos se réserve le droit de révoquer ou de modifier une licence octroyée par le présent Accord ou de remplacer n’importe quel Fichier par un autre ou similaire pour une n’importe quelle raison.

13. VERIFICATION INDÉPENDANTE

Depositphotos se réserve le droit de suivre l’utilisation du Fichier pour vérifier votre respect du présent Accord. Vous devez rendre disponibles tous les documents pertinents pour une telle vérification. Une telle vérification doit être effectuée à la charge de Depositphotos, sauf si cette vérification révèle un retard de paiement de votre part. Dans ce cas, vous devrez payer la totalité de votre paiement en retard ainsi que les frais d’intérêts encourus au cours de la période de vérification.

14. GARANTIES ET INDEMNISATION

1. Depositphotos assure et garanti que le Fichier téléchargé et utilisé en pleine conformité avec le présent Accord ne porte pas atteinte à des droits d’auteur, à la morale, ni à des droits de propriété intellectuelle, de marques ou de tous droits de tiers à la vie privée ou de publicité.
2. En ce qui concerne les Fichiers indiqués comme étant « Uniquement pour usage éditorial », Depositphotos ne produit aucune garantie quant à l’utilisation de personnes, marques, logos, illustrations ou d’architecture, représentée(s) sur ce type de Fichiers. Malgré le fait que Depositphotos fasse tout son possible pour s’assurer de la précision des descriptions des Fichiers indiqués « Uniquement pour usage éditorial », Depositphotos ne peut pas garantir l’exactitude de ces informations.
3. Vous serez responsable de l’utilisation du Fichier et de l’obtention des licences appropriées pour son utilisation. En transférant des Fichiers sur le Site, les contributeurs de Depositphotos (les auteurs), garantissent et assurent qu’ils détiennent tous les droits d’auteur nécessaires. Les Fichiers sur le Site sont fournis « tel quel » sans garantie d’aucune sorte. Vous assumez tous les risques associés à la qualité et à l’utilisation du Fichier. Depositphotos ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage, dépenses et pertes subies à la suite de votre utilisation du Fichier.
4. Vous acceptez d’indemniser et de mettre Depositphotos, ses dirigeants, employés, actionnaires, administrateurs, responsables, membres et contributeurs, hors de cause envers tout dommage ou responsabilité de quelque nature découlant de votre utilisation du Fichier ou d’une œuvre dérivée autorisée. Vous vous engagez en outre à indemniser Depositphotos de tous les frais et dépenses engagés par Depositphotos dans l’application des modalités du présent Accord.
5. Le montant cumulé maximal dû par Depositphotos en vertu de sa responsabilité et ses obligations pour toute plainte est limité à cinq mille dollars des États-Unis (5000 $ US).

15. DIVERS

1. Vous garantissez que vous avez pleinement le droit et l’autorité pour conclure le présent Accord. Si vous n’êtes pas habilité à le conclure, toute votre activité sur le Site sera considérée en violation avec le présent Accord.
2. La validité, l’interprétation et l’application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l’exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, sont régies par les lois internes de l’État de New York (sans référence au choix de la doctrine de la loi). Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l’interprétation et l’application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l’exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État et le comté de New York. Toutes les parties reconnaissent la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection à la régularité ou la commodité de ces lieux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne concerne pas cet Accord ni n’influe autrement sur lui.
3. Le présent Accord constitue l’accord complet entre vous et Depositphotos concernant l’objet des présentes dispositions. Aucune renonciation, modification, aucun consentement ou changement, des termes du présent Accord ne liera Depositphotos sauf par un document écrit signé par Depositphotos. En concluant cet Accord, vous renoncez à toute condition énoncée dans tout autre document semblable, qui s’ajoute aux ou est en contradiction avec les conditions du présent Accord. De telles conditions sont toutes considérées par DepositPhotos comme étant des modifications importantes de cet Accord et sont rejetées. Si vous passez un accord particulier avec Depositphotos, conclu avec un tampon, Depositphotos a le droit de modifier la liste des utilisations du Fichier qui sont autorisées et interdites. De telles modifications seront décrites et publiées dans l’accord modifié ; cependant, ces modifications ne seront pas apportées à l’Accord général publié sur le Site.
4. Si Depositphotos engage une action ou procédure contre vous pour appliquer ou interpréter cet Accord, Depositphotos ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts et dépenses et des frais d’avocats (y compris tous les coûts et frais liés), encourus dans le cadre d’une telle action ou procédure, et relatifs à l’obtention et l’application de tout jugement ou ordonnance ainsi obtenu.
5. Le présent Accord et les droits et obligations qui en découlent, ne peut être cédé, en totalité ou en partie, par vous, sans le consentement écrit préalable de Depositphotos et toute cession ou transfert non autorisé sera passible de poursuites.
6. Cet Accord et tous les documents relatifs sont rédigés en anglais. Toute traduction du présent document ou de toute version dans une langue autre que l’anglais a pour seul but d’en faciliter la compréhension. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version, c’est la version anglaise qui prévaudra.
7. Les légendes et titres contenus dans cet Accord ont été inclus par souci de clarté et de compréhension et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation de cet Accord.
8. En téléchargeant le Fichier, vous reconnaissez avoir lu cet Accord et être en accord avec les autres documents régissant l’activité sur le Site et l’utilisation des Fichiers.
9. En fonction de votre adresse de facturation (indiquée dans votre profil utilisateur), de votre adresse IP et d’autres critères similaires, vos factures seront payables à l’une des entités de Depositphotos agissant ici en qualité de concédant de licence :

• Depositphotos Inc. (Delaware): 115 West 30th Street, Suite 1110B, New York, NY 10001; (Tous pays)
• Depositphotos EU Limited (Cyprus): Point Building, 261, 28th October Street, Agias Triadas, 3035 Limassol, Cyprus; (Union européenne, AR, BR, MX, RU, TR)
• Depositphotos Ukraine, LLC: 1/27 Marii Pryimachenko street, office 501-2, Kyiv, Ukraine 01042 (UA)
• Depositphotos Licenciamento EIRELI: Office 1439, São Paulo-Paulista Center 3 – Av. Paulista, 2064, 14 andar, bela Vista, São Paulo, Brazil Cep. 01310-200 (BR)
• Depositphotos Agency of Intellectual Property (Shanghai) Co., Ltd. (邸波夕特知识产权代理 （上海）有限公司): Room 2067, L20 The Center, 989 Changle Road, Xuhui District, Shanghai 200031, P.R. China (中国上海市徐汇区长乐路989号世纪商贸广场20楼2067室,邮编200031) (CN)

En concluant cet Accord, vous confirmez que les informations fournies concernant votre pays de résidence ou votre inscription sont complètes, véridiques et précises.

EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD, LE COMPRENDRE, ET AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L’ACCEPTER. EN CONSIDÉRANT QUE DEPOSITPHOTOS CONVIENT DE FOURNIR LES FICHIERS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS EXPRIMÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE CET ACCORD, DEPOSITPHOTOS SE RÉSERVE LE DROIT (SANS NOTIFICATION PRÉALABLE) DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET D’ANNULER LES LICENCES DES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS.

AVANT DE TÉLÉCHARGER TOUT FICHIER, SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE CONCERNANT L’USAGE D’UN FICHIER DANS LE CADRE DE LA LICENCE CHOISIE, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE D’ASSISTANCE POUR CLARIFICATION.

En vigueur le 4 octobre, 2020

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