Licence et droits d’utilisation
La Fresque Agri’Alim est un outil pédagogique, basé sur un jeu de cartes, destiné à sensibiliser et à faire échanger les participants sur les enjeux de durabilité du modèle agricole et alimentaire contemporain. L’outil repose sur un certain nombre d’éléments formalisés comme les cartes, leur contenu, des formats d’animation (atelier, quiz, etc.) associés à leurs règles et supports d’animation (guides d’animation, plateau pour les ateliers, panneau pour les animations quiz) et à leur corrigé (positions des cartes et ensemble des liens entre les cartes).
Les coautrices de La Fresque Agri’Alim, ainsi entendue, sont Céline Monthéard et Astrid Tarteret (ci-après « les Coautrices »), propriétaires à ce titre des droits d’auteur sur l’œuvre et, spécialement, sur le contenu des cartes, ainsi que de la marque française (“la Fresque Agri’Alim”), la marque anglaise (“The Agri’Food Collage”) et des traductions de la marque dans les différentes langues.
Afin de sensibiliser un maximum de personnes, les Coautrices ont autorisé l’association La Fresque Agri’Alim (ci-après “l’Association”) à exploiter la marque « La Fresque Agri’Alim » et l’outil pédagogique « La Fresque Agri’Alim ». En conséquence l’Association peut définir les conditions d’utilisation de l’outil La Fresque Agri’Alim et collecter les redevances liées à son utilisation.
À ce jour, l’outil pédagogique La Fresque Agri’Alim est disponible sous 2 formats :
- format atelier (standard) : en équipes de 4 à 8 participants, d’une durée de 3 heures ou plus, à partir de 16 ans.
- format quiz (salons, festivals) : pour des animations de 5 à 30 minutes, auprès de groupes fluctuants de 1 à 20 personnes, à partir de 14 ans.
L’Association a défini 2 niveaux de licence correspondant à des usages différents de La Fresque Agri’Alim : Licence libre et Licence professionnelle. Elles sont détaillées ci-dessous et s’appliquent à tous les formats d’animation de l’outil La Fresque Agri’Alim.
Pour un usage bénévole ou dans l’enseignement
Licence libre
La licence libre est utilisable gratuitement par tout animateur formé à l’animation de La Fresque Agri’Alim.
Pour un usage dans un contexte professionnel
Licence professionnelle
Cette licence permet d’utiliser La Fresque Agri’Alim dans le cadre de sessions animées sur son temps de travail rémunéré, notamment au sein de sa propre structure ou dans le cadre d’une prestation commerciale.
L’Association délivre la licence professionnelle aux animateurs qui respectent quelques pré-requis garantissant des animations de qualité.
Son utilisation implique obligatoirement le versement d’une redevance.
Dans tous les cas, que ce soit pour un usage en licence libre ou pour un usage en licence professionnelle :
> Il n’est pas permis de modifier le contenu de l’outil. Notamment pas de retrait, d’ajout ou de modification de cartes du jeu, hors des préconisations de l’association ;
> Le format atelier est conçu pour durer 3 heures ou plus. Il n’est pas autorisé de l’animer en moins de 2h30.
> Le format atelier et le format quiz doivent être animés en posture d’intelligence collective, en respectant les grandes étapes de déroulement et principes d’animation propres à chaque format, et notamment en suscitant un degré élevé de participativité.
Licence libre
Nous distinguons 2 types d’usages de La Fresque Agri’Alim en licence libre : Usage personnel et Usage d’Intérêt Général. La licence qui régit ces usages est la licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0.
Usage personnel
Il s’agit d’animations réalisées dans le cercle personnel (famille, amis, etc).
Pré-requis : Pour animer dans ce contexte, il suffit d’être un Animateur Novice, c’est-à-dire avoir participé à un atelier La Fresque Agri’Alim puis à une session de formation à l’animation organisée par un formateur agréé de l’Association.
Redevance : Cet usage de La Fresque Agri’Alim est gratuit.
Usage d’intérêt général
On parle d’usage d’intérêt général pour des animations réalisées bénévolement à destination du grand public, d’associations d’intérêt général, d’élèves et étudiants en formation initiale, ou équivalent.
Entrent aussi dans cet usage les animations réalisées par des enseignants auprès d’élèves ou étudiants en formation initiale ou équivalent, sur leur temps de travail régulier (sans rémunération dédiée pour l’animation).
Pré-requis : Pour animer dans ce contexte, il faut être un Animateur Autonome, c’est-à-dire avoir été validé comme Animateur Autonome par un Animateur Expérimenté de l’Association.
Redevance : Afin de rendre l’outil pédagogique accessible le plus largement possible tout en permettant à l’Association de développer ses missions d’intérêt général, ces animations impliquent le versement d’une redevance libre et consciente, c’est-à-dire :
– Il est autorisé d’animer gratuitement La Fresque Agri’Alim pour cet usage ;
– Néanmoins, pour le format atelier, dans la mesure du possible, nous recommandons le versement d’une redevance de 5 à 10 € TTC par participant (selon moyens disponibles).
Licence professionnelle
Nous distinguons 2 types d’usages de La Fresque Agri’Alim dans le cadre de la licence professionnelle : Usage professionnel et Usage commercial. Un contrat entre l’animateur et l’Association régit l’usage de l’outil pédagogique dans ces contextes.
Usage professionnel
On parle d’usage professionnel pour des animations réalisées sur son temps de travail régulier, sans rémunération dédiée pour l’animation (hors usage d’intérêt général).
Pré-requis : Pour animer dans ce contexte, il faut être Animateur Professionnel, c’est-à-dire être un Animateur Autonome et détenir une licence professionnelle active, obtenue auprès de l’Association après la validation de pré-requis complémentaires permettant d’assurer une qualité suffisante d’animation (essentiellement en termes d’expérience d’animation et connaissances des thématiques de La Fresque Agri’Alim).
Redevance : Afin de diffuser La Fresque Agri’Alim dans une grande variété d’organisations et permettre à l’Association de se développer pour mieux remplir ses missions d’intérêt général, ces animations impliquent le versement d’une redevance à prix adapté, selon les modalités ci-dessous.
Pour les ateliers et formations à l’animation :
– 5 € HT (6 € TTC) par participant pour les associations, pouvoir publics, établissements scolaires ou équivalents ;
– 10 € HT (12 € TTC) par participant pour les entreprises.
Pour les animations au format Quiz : 50 € HT (60 € TTC) par demi-journée
Usage commercial
On parle d’usage commercial pour des animations réalisées prestation avec rémunération dédiée à l’animation de La Fresque Agri’Alim (facture ou salaire).
Pré-requis : Pour animer dans ce contexte, il faut être Animateur Professionnel, c’est-à-dire être un Animateur Autonome et avoir obtenu la licence professionnelle auprès de l’Association après la validation de pré-requis complémentaires permettant d’assurer une qualité suffisante d’animation (essentiellement en termes d’expérience d’animation et connaissances des thématiques de La Fresque Agri’Alim).
Redevance : Ces animations impliquent le versement d’une redevance égale à 10% du montant facturé HT pour l’animation, avec un seuil minimum fixé à 50 € HT par session animée.
Foire Aux Questions
J’ai une opportunité d’animer La Fresque Agri’Alim, comment savoir quel usage s’applique ?
Quand un animateur est sollicité pour une animation, il doit vérifier l’usage qui s’appliquera pour 1) s’assurer qu’il est habilité à animer cette session en particulier et 2) anticiper les redevances éventuelles à reverser à l’Association.
Pour y voir clair : la principale question à se poser est Qui seront les participants à l’atelier ? puis En quelle capacité intervenez-vous ?
1. Il s’agit uniquement de proches (amis, famille, etc) dans un contexte informel : alors c’est un usage personnel, et j’interviendrai bénévolement.
→ Je peux animer dès que j’ai suivi une formation à l’animation, l’animation peut être totalement gratuite.
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2. Il s’agit de professionnels d’une ou plusieurs organisations (entreprise, collectivité, administration, établissement d’enseignement, syndicat, etc.) dans le cadre de leur mission ou en formation continue : alors c’est un usage professionnel ou commercial.
→ Je peux animer dès que j’ai obtenu la licence professionnelle de La Fresque Agri’Alim, ou faire appel à un Animateur Professionnel Agréé, et des redevances seront à reverser à l’Association, dont le montant sera défini selon qu’il s’agit d’un usage professionnel ou commercial.
→ Si j’interviens dans le cadre d’une prestation commerciale facturée, alors il s’agit d’un usage commercial. Sinon, il s’agit d’un usage professionnel.
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3. Il s’agit de grand public, d’élèves en formation initiale, d’adhérents d’une association ou membres d’un collectif citoyen. Si les participants ne sont ni des proches, ni des professionnels en mission ou en formation, alors c’est très probablement le cas.
Plusieurs situations sont possibles :
> Cas particulier de l’enseignement : Si je suis un professeur ou personnel d’établissement intervenant pour des élèves de l’établissement en formation initiale, je peux animer en usage d’intérêt général. Je dois pour cela avoir été validé comme Animateur Autonome. L’animation pourra être gratuite ou faire l’objet d’une redevance de quelques euros par participant.
> Pour tous les autres cas : l’animation peut avoir lieu en usage d’intérêt général ou en usage professionnel ou en usage commercial. Cela va dépendre du contexte de l’animation et de la capacité de l’animateur.
→ Si j’interviens bénévolement (par exemple à mon initiative ou via une action associative), alors il s’agira d’un usage d’intérêt général. Je dois pour cela avoir été validé comme Animateur Autonome. L’animation pourra être gratuite, ou faire l’objet d’une redevance de quelques euros par participant.
→ Si j’interviens sur en étant rémunéré (par exemple via mes missions auprès d’une collectivité, une vacation en établissement, ou une prestation pour une association), alors il s’agira d’un usage commercial (s’il y a prestation facturée) ou d’un usage professionnel (sinon). Je dois pour cela avoir obtenu la licence professionnelle, et reverser une redevance à calculer selon l’usage.
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Pour repères
Dès qu’un animateur intervient en étant rémunéré, alors c’est nécessairement un usage professionnel ou commercial, qui implique l’obtention de la licence professionnelle. La seule exception à cette règle est le cas d’un professeur ou personnel d’établissement animant pour les élèves de l’établissement en formation initiale.
Quand plusieurs approches sont possibles, l’animateur est libre de proposer le(s) usage(s) qui lui parai(ssen)t adapté(s) selon le contexte, ses disponibilités et sa propre capacité. Dans l’optique de déployer largement La Fresque Agri’Alim, l’Association recommande que les interventions s’adaptent aux contraintes et pratiques des organisations demandeuses de sorte à trouver un équilibre et une cohérence pour les demandeurs, pour l’Association et pour l’animateur.